Règlement et conditions de participations

Jeu Concours protos

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT « Gagnez une course en protos de 250ch»

. Article 1 - Définition et conditions du jeu-concours

. La société pole Passion sarl inscrite au registre du commerce de neuchatel sous le numéro : CH-645.4.111.068-0 , ayant son siège social au: Fin de praz    26 2024 Saint Aubin Sauges (suisse) , organise un jeu concours sous forme de loterie avec tirage au sort.
. La société Pole Passion Sarl est désignée également çi après comme l'organisateur, la société organisatrice, les organisateurs.
. Le participant au jeu concours est désigné également çi après comme le participant, l'utilisateur.
. Le gagnant au tirage aus ort est désigné également ci après comme le gagnant, le vainqueur.
. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft qui sont dégagés de toutes responsabilité à l'égard de celle ci.

Article 2 - Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, sans conditions de résidence , n'ayant pas de contre indication à la pratique du sport.
L'acceptation du règlement du championnat TTE (organisateur de l'épreuve du Mans des 16.17.18 Novembre 2018) est requise.
L'acceptation des stratégies de course établies par l'écurie partenaire (HMC Lohéac) est requise.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel ou les dirigeants de Pole Passion ainsi que les membres de leur famille.

Article 3 - Dates du concours

- date de fin du concours : 21 Aout  2018 à 19h

- date du tirage au sort : 13 septembre 2018 

- date de désignation du Gagnant : entre le 14 septembre et le 18 septembre 2018 

Article 4 - Modalités de participation

4.1) Conditions de dépôt de candidature

. Pour participer, il suffit de se rendre sur le site internet de Pole Passion :  www.polepassion.net  , dans la partie "calendrier/ inscription" , de remplir le formulaire "Concours jusqu'au 21/08/18 gagnez une course en proto 250ch" et de d'effectuer le règlement du billet d'inscription.

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures

De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

4.3) Modalités de tirage au sort

- Un tirage au sort pour désigner le Gagnant sera effectué le 12/09/18 à 16h par un huissier de justice

Article 5 - Dotations/lots

5.1) Valeur commerciale de la dotation :
Le lot est offert par Pole Passion Sarl et constitue en ce sens une « dotation ». Le lot n’a pas de valeur commerciale et se définit par un engagement à une course d'endurance en protos de 250ch lors de la dernière manche du championnat TTE (endurance) ainsi que 2 journées de stage de pilotage en guise de préparation à la course.
Le lot comprend :
-les frais d'engagement à la compétition, la mise à disposition du véhicule de course Funyo SP05, les frais de participation à la course, la licence FFSA  (indispensable pour s'engager dans ce type de compétition) , le prêt de l'équipement ( combinaison, casque...)
-le lot ne comprend pas le transport des participants ainsi que l'hébergement de ces derniers lors des journées de stage de pilotage ou le weekend de compétition.
Le lot offert ne peut donner lieu à̀ aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Le participant tiré au sort sera désigné gagnant par les responsables du jeu-concours. lors d'un tirage au sort effectué par huissier.
La société́ Pole Passion se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
5.2) Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe avec le Professionnel concerné dans la dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.
Conscient des difficultés d'organisation  du potentiel gagnant, Pole Passion s'efforcera au maximum de s'adapter à son planning personnel concernant les journées d'essais (2) d'avant meeting de course.
Il ne sera pas possible de le faire pour le weekend de course.

Article 6 - Modalités d’attribution du lot

Une seule dotation pour une même personne physique.
Le Gagnant sera alors invité à fournir ses coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email par email à : polepassion@gmail.com 
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 14 jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations au Gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué, dont une copie du message sur la boîte email des Professionnels concernés.
IMPORTANT: le vainqueur aura la possibilité de céder (gracieusement) sont lot à une tierce personne pour des raisons personnelles (non possibilité de participation, ou s'il estime, par exemple que cette tierce personne aura plus de facilités pour bénéficier de ce lot).
Il devra alors, impérativement informer Pole Passion de cette modification dans un délai de 14 jours après la publication du résultat du gagnant 
(13 septembre 2018 à 17h) par mail à l'adresse suivante : polepassion@gmail.com

Article 7 - Données nominatives et personnelles

 Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de Pole Passion dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

Article 8 - Responsabilités et droits

Les Organisateurs : se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. • Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant. • Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. • Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 9 - Conditions d’exclusion

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution du lot.

Article 10 – Dépôt du règlement

Le règlement du jeu concours par tirage au sort organisé par Pole Passion est présent et consultable sur le site internet de l’entreprise et ce, pendant la durée du jeu. 
(Article 10 en cours de validation des éléments suivants : désignation huissier de justice et déclaration CNIL).
La loi du 20/12/2014 concernant la simplification de la vie des entreprises entrainant des modifications portant sur les articles L121-36 et suivants du Code de la consommation n'oblige plus de désigner un huissier de justice et de faire dépot de règlement, mais nous tenons à le faire dans un soucis de clarté.
La validation de ces éléments se fera sous huitaine (avant le 21/05/18)

Article 11 - Juridictions compétentes

Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.
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